Obsolescence des iPhones: Apple condamné par la France

Visés par une enquête lancée il y a deux ans à la suite d’une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), l’entreprise devra payer une amende de 25 millions .

Dans sa plainte datant de décembre 2017, l’association HOP dénonçait les ralentissements et autres dysfonctionnements rencontrés par les iPhones 6, 6S, SE et 7 du fait de la mise à jour du système d’exploitation. Selon l’association, Apple encourageait le téléchargement des mises à jour en sachant les conséquences sur les smartphones. Ces ralentissements, concomitants à la sortie des modèles 8 et X ont conduit de nombreux utilisateurs à remplacer leur appareil, occasionnant ainsi un impact environnemental lourd.

Par sa décision, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) constate les pratiques commerciales trompeuses par omission d’Apple. La décision, qui fait suite à plus de 2 ans d’enquête, démontre le sérieux des arguments soulevés par l’association, appuyés par près de 15 000 témoignages d’utilisateurs Apple.

Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, co-fondateurs de l’association HOP, se réjouissent : « C’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement !».

L’association regrette néanmoins que la procédure employée, à savoir la transaction pénale, prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée.

Selon l’avocat de l’association, Me Émile Meunier, « cette condamnation ouvre la voie à des demandes en dommages et intérêts de la part des clients lésés. »

HOP se réserve ainsi le droit d’accompagner les plaignants dans leur action et les appelle à se manifester via un formulaire en ligne (lien) sur le site Internet de l’association www.halteobsolescence.org

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